Conditions Générales

Bienvenue sur le site web de zylorinavethaqm. En accédant à ce site et aux services que nous offrons, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Description des services

zylorinavethaqm offre des services comptables professionnels, comprenant mais non limités à la comptabilité d'entreprise, les déclarations fiscales et le conseil financier. La nature exacte et l'étendue des services fournis seront détaillées dans un contrat de service distinct entre zylorinavethaqm et le client.

4. Responsabilités du client

En tant que client, vous acceptez de :

  • Fournir des informations précises, complètes et à jour
  • Collaborer avec zylorinavethaqm pour permettre la prestation efficace des services
  • Payer les frais convenus dans les délais impartis
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables

5. Frais et paiement

Les frais pour nos services sont indiqués sur notre site web ou seront convenus directement avec vous. Le paiement doit être effectué conformément aux conditions spécifiées dans votre contrat de service ou sur la facture. Des frais de retard peuvent être appliqués pour les paiements en retard.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, et logiciels, est la propriété de zylorinavethaqm ou de nos concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.

8. Limitation de responsabilité

zylorinavethaqm fournit ses services "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que notre site web ou nos services seront exempts d'erreurs ou disponibles de manière ininterrompue. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre site web ou à nos services à tout moment, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces conditions.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

11. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible de ces conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Dernière mise à jour : 10 septembre 2025